Décret 669/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Kevin Adolphe sera nommé membre de la Commission de retraite des juges provinciaux;

En conséquent, en vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est ordonné que dès sa nomination, Kevin Adolphe soit rémunéré au taux journalier de 150 $ pour chaque jour où il exerce les fonctions de membre de la Commission de retraite des juges provinciaux.

Et Kevin Adolphe aura le droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.