Décret 676/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé un organisme consultatif appelé Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances, qui est chargé de lancer des initiatives particulières visant à favoriser la réussite des jeunes dans une économie qui connaît une évolution rapide, de conseiller à cet égard le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le premier ministre de l’Ontario et de leur donner l’aide dont ils peuvent avoir besoin;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des conseillers qui sont au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Les membres du Conseil reçoivent une indemnité quotidienne de 150 $, pour un nombre maximal de six jours par année.
2. Le vice-président du Conseil reçoit une indemnité quotidienne de 175 $, pour un nombre maximal de six jours par année.
3. Le président du Conseil reçoit une indemnité quotidienne de 225 $, pour un nombre maximal de six jours par année.
4. Les membres du Conseil, y compris le président et le vice-président, ainsi que les accompagnateurs des membres du Conseil âgés de moins de 18 ans, ont droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Conseil, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.