Décret 770/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite recevoir des conseils afin d’améliorer les systèmes de services de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse et de fournir toute autre assistance demandée par le ministre;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Création du comité consultatif

1. Est par les présentes créé, le jour de la prise du présent décret, un comité consultatif appelé Groupe ontarien de consultation des jeunes (« groupe de consultation »), pour une période d’au plus trois ans. Le groupe de consultation rend des comptes au ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (« le ministre »). Le groupe de consultation est constitué de trois sous-comités aux fins suivantes :
   • L’échange d’idées en vue d’améliorer le système de services de bien-être de l’enfance;
   • L’échange d’idées en vue d’améliorer le système de justice pour la jeunesse;
   • L’échange d’idées en vue d’améliorer les systèmes de justice pour la jeunesse et de services de bien-être de l’enfance au regard des jeunes autochtones.

Rôle des membres

2. Les membres :
   1. échangeront des idées en vue d’améliorer les systèmes de services de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse;
   2. fourniront des conseils sur d’autres systèmes et sur des programmes, services et initiatives qui ont des répercussions sur les jeunes, selon ce que le ministre demande.

Mandat du groupe de consultation

3. Le ministre établit le mandat du groupe de consultation, qu’il modifie au besoin après avoir consulté les membres.

Nomination des membres du groupe de consultation

4. Le groupe de consultation est composé d’au plus 18 membres, dont le président de chaque sous-comité.
5. Le ministre nomme les membres du groupe de consultation et désigne au plus trois personnes pour siéger en tant que présidents de chaque sous-comité.
6. Les membres du groupe de consultation, y compris les présidents, exercent leurs fonctions à titre amovible, à la discrétion du ministre, pendant une période d’au plus trois ans.

Rémunération

7. Les membres du groupe de consultation, y compris les présidents, touchent la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil.