Décret 770/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret numéro 139/2020, daté du 31 janvier 2020, Barbara Collins a été nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

Attendu qu’il est souhaitable de désigner Barbara Collins vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version à jour, Barbara Collins est par les présentes désignée vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, la désignation prenant effet le jour de la prise du présent décret.