Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit: 

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil juge nécessaire de créer un poste de conseiller spécial chargé de donner des conseils au président du Conseil du Trésor sur des questions liées à l’établissement d’un office ontarien des données;

En conséquence, en vertu de l’article 6.1 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux;

Le poste de conseiller spécial est créé, à compter du jour de la prise du présent décret, afin de faciliter l’établissement d’un office ontarien des données (le « conseiller spécial » ou la « conseillère spéciale ») pour une période ne dépassant pas douze mois.

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le conseiller spécial ou la conseillère spéciale pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas six mois et le conseiller spécial ou la conseillère spéciale peut être reconduit(e) à son poste pour une période supplémentaire de six mois.

Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale relèvera du président du Conseil du Trésor et exercera les pouvoirs et s’acquittera des devoirs prévus par le cadre de référence établi par le président.

Conformément au paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, le conseiller spécial ou la conseillère spéciale recevra la rémunération que fixera le lieutenant-gouverneur en conseil.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 24 juin 2021

Modifié par : Décret 1096/2021