Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario est déterminé à offrir un réseau d’électricité abordable et fiable tout en continuant de rechercher de nouveaux gains d’efficacité sur le marché dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu’une nouvelle interconnexion du réseau de transport d’électricité avec le marché de l’électricité exploité par PJM Interconnection LLC (PJM) aux États-Unis, le plus important marché d’électricité en Amérique du Nord, assurera au réseau une nette amélioration de la fiabilité et des avantages sur le plan de la sécurité;

Attendu qu’une nouvelle connexion entre le réseau de transport d’électricité et le marché de l’électricité de PJM accroîtra les occasions de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre en Ontario et dans les régions desservies par PJM;

Attendu qu’une nouvelle connexion entre le réseau de transport d’électricité et le marché de l’électricité de PJM entraînera une hausse de l’efficacité des échanges avec les autres marchés de l’électricité voisins de l’Ontario, ce qui devrait se traduire par des avantages financiers pour les consommateurs de l’Ontario;

Et attendu que le ministre de l’Énergie peut, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, par directive, ordonner à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de lancer toute autre initiative ou activité visant, entre autres, les réseaux de transport d’électricité;

En conséquence, la directive en annexe est approuvée à la date des présentes.

Directive

Ministère de l'Infrastructure

Approuvé et décrété : 31 mars 2022