Décret 880/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Conformément au paragraphe 31 (1) de la Loi de 2006 sur la législation, Mark Spakowski de Toronto est nommé registrateur des règlements à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil. Cette nomination prend effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que Joanne Gottheil a été nommée registratrice des règlements le 13 décembre 2006 par le décret n^o 2452/2006;

En conséquence, le décret n^o 2452/2006 est révoqué à la date du présent décret.