Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la disposition 2 du paragraphe 5 (1) de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) stipule que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, nommer pour exercer les fonctions de directeur d’autres personnes ou des membres d’autres catégories de personnes, qu’il juge nécessaires en ce qui concerne les articles de la LPE ou de ses règlements d’application qui sont énoncés dans les nominations;

Attendu que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose de doter au sein du ministère des Transports trois postes de directeurs chargés de l’application du Règlement de l’Ontario 457/19 (Émissions des véhicules), pris en application de la LPE, qui assumeront la surveillance du programme d’inspection des émissions des véhicules utilitaires diesel lourds. Ils entreront en fonction le 18 janvier 2021;

Attendu que la nomination signée par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est jointe aux présentes à titre d’annexe A;

En conséquence :

En vertu de la disposition 2 du paragraphe 5 (1) de la Loi sur la protection de l’environnement, la nomination, au sein du ministère des Transports, de directeurs chargés de l’application du Règlement de l’Ontario 457/19, jointe à titre d’annexe A, est par les présentes approuvée.

Annexe A

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Approuvé et décrété : 28 janvier 2021