Annexe A – Nomination

Nomination

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Sous réserve de l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, les employés du ministère des Transports occupant les postes énumérés à l’annexe A, ci-jointe, sont nommés directeurs en vertu du pouvoir conféré par :

L’article 5 de la Loi sur la protection de l’environnement

Cette nomination confère notamment le pouvoir d’exercer les pouvoirs et de remplir les obligations confiés à un directeur au regard du Règlement de l’Ontario 457/19 (Émissions des véhicules) pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement.

Chaque directeur peut exercer les pouvoirs et remplir les obligations qui lui sont confiés, où que ce soit en Ontario. En outre, tout employé du ministère des Transports qui agit officiellement à la place d’une personne qui occupe un poste énuméré à l’annexe A peut exercer les pouvoirs et remplir les obligations d’un directeur qui sont confiés par la présente nomination.

Aux fins du paragraphe qui précède, tout employé du ministère des Transports occupe officiellement un poste s’il est nommé par écrit par une personne qui a le pouvoir de procéder à une telle nomination; la nomination précise la durée de l’affectation temporaire.

La présente nomination prend effet le jour où la lieutenante-gouverneure en conseil approuve celle-ci.

Nomination faite à Toronto ce 14 janvier 2021

[Original Signé par]

Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Annexe des nominations de directeurs

Annexe A : Nominations de directeurs

Le tableau ci-dessous fait état des nominations de directeurs faites au regard du Règlement de l’Ontario 457/19 (Émissions des véhicules) pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement.

Règlement Article Titre de directeur
Règl. de l’Ont. 457/19 Règlement entier Directeur, Direction de la sécurité, de la conformité et des services relatifs au transport commercial, Division de la sécurité en matière de transport, ministère des Transports
Règl. de l’Ont. 457/19 Règlement entier Responsable de la surveillance du programme d’inspection des véhicules, Direction de la sécurité, de la conformité et des services relatifs au transport commercial, Division de la sécurité en matière de transport, ministère des Transports
Règl. de l’Ont. 457/19 Règlement entier Responsable de la gestion du programme d’inspection des véhicules, Direction de la sécurité, de la conformité et des services relatifs au transport commercial, Division de la sécurité en matière de transport Commercial, ministère des Transports

Décret 98/2021