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Programme de santé et de sécurité dans la construction
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le terme « construction » englobe l’élévation, la transformation, la réparation, le démantèlement, la démolition, l’entretien des structures, la peinture, le dégagement d’un terrain, le déblayage du sol, le nivellement, l’excavation, l’ouverture de tranchées, le creusage, le sondage, le forage, le dynamitage ou le bétonnage, l’installation des machines ou de l’outillage et les travaux ou les entreprises se rapportant à un chantier (à l’exclusion des entreprises ou travaux souterrains effectués dans une mine).
Les inspecteurs de la santé et de la sécurité dans la construction travaillent à l’application de la législation dans les chantiers de construction de toute la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils prêtent une attention particulière aux secteurs de la construction qui présentent des taux élevés de blessures, des antécédents de non-conformité et des dangers connus sur les lieux de travail.
Le partage des connaissances mène à des partenariats ainsi qu’à une compréhension et des priorités communes au niveau de l’industrie et de l’application de la loi. Sécurité au travail Ontario alimente les stratégies et programmes actuels et futurs qui protègent au mieux la santé et la sécurité des travailleurs de l’Ontario.
Michele Beckstead-Jackson
spécialiste provinciale, Programme de santé et de sécurité dans la construction
Campagnes éclair dans le secteur de la construction
En 2015-2016, le Programme de santé et de sécurité dans la construction a mené trois campagnes éclair visant à réduire les risques d’être frappé et les dangers liés au creusage de tranchées et à renforcer la sécurité de la conduite de machineries lourdes.
Campagne éclair axée sur le risque d’être frappé
Les travailleurs demeurent exposés à des dangers lorsqu’ils travaillent près de zones de circulation sur les chantiers de construction. L’un des principaux dangers est le risque d’être frappé. De tels incidents peuvent provoquer des blessures graves et parfois même la mort.
En mai et juin 2015, les inspecteurs du ministère ont réalisé des inspections éclair sur des chantiers de construction un peu partout en Ontario, en mettant l’accent sur les dangers du travail à proximité de véhicules et de gros engins mobiles. Ils ont vérifié si les employeurs prenaient des mesures appropriées et efficaces pour évaluer et atténuer ces dangers et protéger la sécurité des travailleurs.
Les trois ordres les plus fréquemment émis portaient sur le fait que des employeurs avaient omis :
- de veiller à ce que les travailleurs soient protégés contre les chutes;
- de veiller à ce que les travailleurs utilisent de l’équipement de protection individuelle (EPI) suivant les besoins;
- d’assurer le contrôle et la planification de la circulation, et d’organiser la conduite des véhicules et des équipements sur le chantier de construction.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 1 494 |
| Lieux de travail visités | 1 313 |
| Ordres et exigences émis | 3 056 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 261 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 2,33 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 2,05 |
Ressources
Campagne éclair sur les dangers liés au creusage de tranchées
Les tranchées, dont la profondeur est supérieure à la largeur, sont généralement creusées pour installer ou réparer des ouvrages souterrains de services publics – réseau d’égouts, électricité, conduites d’eau, de gaz naturel ou de télécommunications, etc. – et pour construire les fondations de bâtiments ou d’autres ouvrages. Les tranchées peuvent être dangereuses en raison de leur profondeur et du fait que leur ouverture relativement étroite peut entraver l’évacuation en cas d’urgence. De plus, les travailleurs peuvent être exposés aux risques liés à des types de sols très variés, à un terrain instable et à une forte teneur en eau.
En juillet et août 2015, le ministère du Travail a mené une campagne éclair sur les dangers liés au creusage de tranchées. Les inspecteurs du ministère se sont rendus sur des chantiers de construction de tout l’Ontario où des tranchées étaient creusées. Ils ont vérifié les questions de sécurité liées aux éléments suivants :
- les systèmes de soutien pendant l’excavation et le creusage de tranchées;
- le recensement, la localisation et le marquage des ouvrages de services publics avant le début des travaux;
- les mesures prises pour éviter les chutes de travailleurs;
- les avis du creusage de tranchées au ministère du Travail.
Les quatre ordres les plus fréquemment émis portaient sur l’omission de la part des employeurs de veiller à ce que :
- les tranchées de 1,2 m de profondeur ou plus aient des systèmes de soutien adéquats pour éviter l’écroulement des murs sur les travailleurs;
- les matériaux, les déblais et l’équipement soient maintenus à une distance sécuritaire du sommet des parois des tranchées afin d’éviter qu’ils ne tombent sur des travailleurs et d’assurer la stabilité des parois;
- les travailleurs portent des casques de protection pour se protéger de la chute de débris dans les tranchées;
- des procédures écrites appropriées en cas d’urgence soient élaborées et affichées à un endroit visible sur le chantier de construction.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 994 |
| Lieux de travail visités | 862 |
| Ordres et exigences | 1 683 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 151 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 1,95 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 1,69 |
Ressources
Campagne éclair sur la conduite d’équipements lourds
Les travailleurs demeurent exposés à des risques lors de la conduite et de l’entretien d’équipements lourds sur les chantiers de construction et du travail à proximité de ces équipements. En cas de heurts avec des véhicules, des équipements ou leurs charges, des blessures ou des décès sont possibles.
En octobre et novembre 2015, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne éclair sur des chantiers de construction de tout l’Ontario concernant les dangers de la conduite de véhicules et d’équipements lourds et le travail à proximité de ces véhicules et équipements. Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs prenaient les mesures appropriées pour évaluer et atténuer ces dangers et protéger la sécurité des travailleurs.
Les trois ordres les plus fréquemment émis portaient sur le fait que des employeurs avaient omis :
- de prévoir un système de garde-corps autour des côtés ouverts d’une surface comme moyen principal de protection contre les chutes;
- de veiller à ce que les travailleurs portent l’équipement de protection individuelle (EPI), notamment un casque de protection, des chaussures de sécurité et des lunettes protectrices;
- d’élaborer par écrit et d’afficher à un endroit visible sur le chantier de construction des procédures appropriées en cas d’urgence.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 1 128 |
| Lieux de travail visités | 967 |
| Ordres et exigences émis | 2 321 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 201 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 2,40 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 2,06 |
Ressources
Initiatives provinciales d’application de la loi dans le secteur de la construction
En 2015-2016, les initiatives provinciales de conformité et d’application de la loi dans le secteur de la construction se sont centrées sur le renforcement de la sensibilisation des superviseurs aux exigences en matière de santé et de sécurité, sur la sécurité des travailleurs sur les toits en pente et sur les pratiques de manutention des matériaux.
Initiative de sensibilisation des superviseurs à la SST et aux obligations réglementaires
Les superviseurs jouent un rôle central dans le système de responsabilité interne, et doivent être formés et compétents. Pour accroître leur sensibilisation aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail sur les chantiers de construction, les inspecteurs ont examiné :
- les preuves que les superviseurs des chantiers avaient reçu la formation de sensibilisation à la santé et la sécurité qui a pris effet le 1er juillet 2014;
- la conformité avec les responsabilités des superviseurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de la réglementation applicable aux chantiers de construction.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 1 919 |
| Lieux de travail visités | 1 590 |
| Ordres et exigences émis | 4 601 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 368 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 2,89 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 2,40 |
Ressources
Initiative relative à la sécurité des travailleurs sur les toits en pente (économie souterraine/secteur de la toiture)
Les chutes sont la principale cause de décès de travailleurs de la construction en Ontario, et les couvreurs sont exposés à un risque élevé de chutes. Malgré cela, de nombreux travailleurs, en particulier ceux qui travaillent dans l’économie souterraine, n’ont pas la formation ou la protection nécessaire pour réduire les risques.
En 2015-2016, les initiatives d’application de la loi dans le secteur de la toiture ont été axées sur les activités d’installation ou de rénovation de toits en pente, avec des inspections de chantiers de toiture en dehors des heures de travail habituelles. L’initiative relative aux toits en pente évaluait la protection contre les chutes, les risques liés à l’épuisement et l’utilisation sécuritaire d’échelles et d’autres équipements pour accéder au toit.
Les inspecteurs ont vérifié les points suivants :
- des systèmes adéquats de protection contre les chutes étaient en place, et les travailleurs étaient correctement formés à l’utilisation sécuritaire des composantes et de l’équipement de protection contre les chutes;
- les travailleurs étaient correctement formés aux bonnes façons de lever, de pousser et de tirer les matériaux et faisaient l’objet d’une supervision adéquate;
- les travailleurs ne se livraient pas à des activités pouvant entraîner des exigences physiques accrues et de mauvaises postures, susceptibles de provoquer des troubles musculo-squelettiques;
- les travailleurs étaient correctement formés à l’utilisation et l’entretien d’équipements comme les échelles, les échafaudages et les plates-formes de travail.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 817 |
| Lieux de travail visités | 736 |
| Ordres et exigences émis | 2 115 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 143 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 2,87 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 2,59 |
Ressources
Pratiques de manutention des matériaux par les travailleurs et risques et contrôles ergonomiques
Les risques de nature ergonomique, qu’ils soient liés à la manutention des matériaux ou autres, demeurent une source conséquente de blessures professionnelles dans le secteur de la construction. Le risque de blessures au dos et de fatigue musculaire (blessures ou troubles musculo-squelettiques) lié au levage ou au déplacement d’articles lourds ou volumineux en stock est courant dans les projets où les travailleurs manipulent régulièrement les matériaux.
Dans cette initiative, les inspecteurs ont porté une attention particulière aux procédures et à l’équipement de manutention des matériaux, ainsi qu’aux surfaces de travail et de marche. Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs veillaient à ce que :
- les travailleurs accomplissent les tâches et interagissent d’une manière permettant d’éviter les blessures musculo-squelettiques et le risque de glisser, de trébucher et de chuter;
- l’équipement convienne à l’utilisation, soit entretenu, inspecté et utilisé conformément au manuel du fabricant et à ce que des pratiques sécuritaires soient suivies (p. ex., procédures de sécurisation des charges et plans de contrôle de la circulation);
- l’état des surfaces de travail et de marche soit sécuritaire et à ce que des pratiques appropriées soient appliquées pour l’entretien des lieux;
- les chantiers de construction soient exempts de conditions pouvant occasionner des glissades, des trébuchements et des chutes – en particulier tout risque ou toute condition dangereuse liés aux conditions météorologiques.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 1 947 |
| Lieux de travail visités | 1 589 |
| Ordres et exigences émis | 4 193 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 297 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 2,61 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 2,13 |
Ressources
Initiatives régionales d’application de la loi dans le secteur de la construction
Région du Centre-Est
Initiative relative à l’entretien (glissades, trébuchements et chutes)
Compte tenu de la nature dynamique des activités de construction – surfaces inégales, débris et insuffisance du nettoyage –, il est toujours difficile de garantir la sécurité des passages sur les chantiers de construction.
Pour cette initiative, les inspecteurs ont recherché tous les problèmes possibles liés à l’entretien sur un chantier de construction, notamment :
- l’enlèvement quotidien des déchets;
- l’entreposage approprié et sécuritaire des matériaux;
- le dégagement des passages pour accéder aux chantiers et en sortir;
- le traitement des voies d’accès et de sortie avec du sable ou du sel en cas de risque de glissade dû aux conditions météorologiques;
- le dégagement des aires de travail afin d’éviter les trébuchements.
Dans le cadre de cette initiative, les inspecteurs ont effectué 829 visites sur le terrain dans 559 chantiers de construction, et ils ont émis 3 291 ordres.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 829 |
| Lieux de travail visités | 559 |
| Ordres et exigences émis | 3 291 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 365 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 5,89 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 3,97 |
Région du Centre-Ouest
Surcharge des camions à benne basculante
En réponse aux préoccupations soulevées par l’Ontario Dump Truck Association (ODTA), le ministère du Travail et le ministère des Transports ont coordonné une initiative de six semaines (du 1er octobre au 15 novembre 2015) consacrée aux dangers associés à la surcharge des camions à benne basculante sur les chantiers de construction dans la région du grand Toronto. Les inspecteurs ont visité cinq lieux de travail, en se concentrant tout particulièrement sur les dangers suivants :
- la responsabilisation insuffisante des constructeurs ou des excavateurs;
- la mauvaise utilisation de l’équipement des camions à benne basculante;
- le manque de procédures pour éviter la surcharge des camions à benne basculante.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 5 |
| Lieux de travail visités | 5 |
| Ordres et exigences émis | 2 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 0 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 0,4 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 0,4 |
Initiative relative aux chutes d’une hauteur élevée
Les chutes sont la première cause de blessures graves et de décès de travailleurs sur les chantiers de construction en Ontario. Dans cette initiative, les inspecteurs de la région du Centre-Ouest ont visité 200 chantiers de construction à la recherche de dangers pouvant provoquer des chutes, notamment :
- l’insuffisance ou l’absence de dispositifs de protection (p. ex., garde-corps);
- l’absence d’équipement de protection individuelle approprié;
- la mauvaise utilisation ou le mauvais état de l’équipement;
- un mauvais éclairage, des surfaces glissantes, un nettoyage insuffisant.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 239 |
| Lieux de travail visités | 200 |
| Ordres et exigences émis | 757 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 62 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 3,17 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 3,79 |
Région de l’Est
Non-respect des exigences relatives aux avis en vertu du Règl. de l’Ont. 213/91 sur les chantiers de construction
Selon leur taille et les activités précises qui s’y déroulent, les chantiers de construction doivent transmettre des avis concernant les activités qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité, par exemple le creusage de tranchées et le désamiantage.
Dans cette initiative, les inspecteurs se sont centrés sur les activités de construction où l’avis exigé n’avait pas été transmis, en s’appuyant sur l’information provenant des dossiers de permis de construire municipaux et les renseignements collectés sur le terrain pour cibler des chantiers non inscrits. Par cette initiative, les inspecteurs ont pu mobiliser les petites entreprises et les travailleurs vulnérables tout en découvrant des parties opérant dans l’économie souterraine.
Les inspecteurs ont effectué 255 visites sur le terrain pour repérer les chantiers non inscrits. Au total, ils ont émis 830 ordres, ce qui donne en moyenne 3,2 ordres par visite sur le terrain, soit bien plus que le taux habituel. Ils ont également émis 70 ordres d’arrêter de travailler.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 255 |
| Lieux de travail visités | 239 |
| Ordres et exigences émis | 830 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 70 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 3,5 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 3,2 |
Région du Nord
Initiative relative aux cadres de protection anticapotage
Les travaux de construction exigent souvent l’utilisation de gros engins sur un terrain inégal. Lors d’un incident survenu en 2012 dans la région du Nord, un camion tasseur a écrasé un travailleur. Le conducteur a été éjecté de l’engin (il ne portait pas de dispositif de retenue) et les blessures causées par le cadre de protection contre le capotage se sont avérées fatales.
Pour éviter des blessures à l’avenir, la région a lancé une initiative relative aux cadres de protection anticapotage. Dans les 18 lieux de travail visités, les inspecteurs ont examiné l’utilisation de ces cadres de protection ainsi que des dispositifs de retenue (les ceintures de sécurité). Ils ont émis 24 ordres, dont un ordre d’arrêter de travailler.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 18 |
| Lieux de travail visités | 18 |
| Ordres et exigences émis | 24 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 1 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 1,33 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 1,33 |
Région de l’Ouest
Initiative relative aux contacts électriques
L’initiative relative aux contacts électriques de 2015-2016 était un partenariat entre l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) et le ministère du Travail. Elle visait à réduire le nombre de décès, de blessures et d’incendies d’origine électrique pour idéalement atteindre « l’objectif zéro ». Les résultats obtenus à ce jour ont montré l’importance de cette initiative ciblée pour une sensibilisation accrue à l’égard des devoirs et des responsabilités des parties au travail près de sources d’électricité.
| Activités du programme | Nombre |
|---|---|
| Visites sur le terrain | 459 |
| Lieux de travail visités | 392 |
| Ordres et exigences émis | 922 |
| Ordres d’arrêter de travailler | 65 |
| Ordres et exigences par lieu de travail visité | 2,35 |
| Ordres et exigences par visite sur le terrain | 2,01 |