Le Programme de santé et de sécurité dans l’industrie est le plus vaste et le plus diversifié des quatre programmes de santé et de sécurité au travail du ministère. Il est responsable de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des règlements connexes dans 29 secteurs industriels complexes. En Ontario, la majorité des travailleurs dans les lieux de travail de compétence provinciale relèvent du Programme de santé et de sécurité dans l’industrie.

Campagnes d’inspections éclair dans l’industrie

En 2015-2016, les inspecteurs du ministère ont, en plus de leurs activités d’inspection régulières, réalisé trois campagnes éclair centrées sur la réduction des dangers liés aux nouveaux et jeunes travailleurs, à la manutention de matériaux et à l’utilisation de machines.

Chaque année, des nouveaux et jeunes travailleurs débutent à de nouveaux postes. Cette campagne éclair est une réussite, car les résultats continuent de montrer le besoin pour le Ministère du Travail de visiter les lieux de travail où sont employés des nouveaux et jeunes travailleurs. Ces inspections permettent d’assurer que les employeurs s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les nouveaux et jeunes travailleurs.

Vivien Wharton-Szatan
coordonnatrice provinciale, Programme de santé et de sécurité dans l’industrie

Campagne éclair visant les nouveaux et jeunes travailleurs

Les nouveaux et jeunes travailleurs de l’Ontario courent trois fois plus de risques d’être blessés pendant leur premier mois de travail qu’à toute autre période. Cette campagne éclair axée sur l’application, qui a eu lieu du 1er mai au 31 août 2015, visait :

  • les nouveaux et jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans;
  • les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus qui occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui ont été réaffectés à un nouveau poste.
Tableau 5 : Statistiques de la campagne éclair visant les nouveaux et jeunes travailleurs
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 3 396
Lieux de travail visités 2 704
Ordres et exigences émis 11 470
Ordres d’arrêter de travailler 209
Ordres et exigences par lieu de travail visité 4,2
Ordres et exigences par visite sur le terrain 3,4

Ressources

Campagne éclair sur la manutention de matériaux

La plupart des blessures avec interruption de travail se produisent lorsque les travailleurs manipulent des matériaux ou du matériel. Lorsqu’ils manipulent, déplacent et entreposent des matériaux, les travailleurs s’exposent à des risques de blessures, tels que des troubles musculo-squelettiques (TMS). Ils risquent également de se faire frapper par des objets ou du matériel et de heurter des objets ou du matériel.

En 2013, 37 p. 100 de la totalité des blessures avec interruption de travail concernaient des troubles musculo-squelettiques alors que, en 2014, plus de 27 p. 100 des demandes d’indemnisation provenaient de travailleurs qui avaient été frappés par des objets ou du matériel, ou qui avaient heurté des objets ou du matériel, et dont les blessures avaient occasionné une interruption de travail. Ensemble, ces deux types d’accidents sont invariablement à l’origine de près de 70 p. 100 de toutes les blessures avec interruption de travail subies au travail.

La campagne éclair sur la manutention de matériaux, qui a été menée du 14 septembre au 23 octobre 2015, visait à aider les lieux de travail à se conformer aux exigences liées à la manutention sécuritaire des matériaux.

Tableau 6 : Statistiques de la campagne éclair sur la manutention de matériaux
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 1 224
Lieux de travail visités 1 014
Ordres et exigences émis 4 393
Ordres d’arrêter de travailler 107
Ordres et exigences par lieu de travail visité 4,3
Ordres et exigences par visite sur le terrain 3,6

Ressources

Campagne éclair sur l’utilisation sécuritaire des machines

Les travailleurs qui utilisent des machines peuvent être exposés à des dangers pouvant provoquer des blessures graves, comme la perte d’un membre, voir la mort. Les travailleurs qui emploient des machines sans dispositif de protection peuvent être exposés à des points de pincement, à du matériel en mouvement (rotatif) et à des points de coincement par attraction. Les machines dont des pièces mobiles sont exposées (découpeuses, convoyeurs, tarières, matériel utilisant des prises de force, moteurs d’entraînement exposés servant à alimenter des compresseurs et des ventilateurs, etc.) constituent un danger pour les travailleurs. Les dangers les plus grands sont lorsque :

  • les machines n’ont pas de dispositifs de protection appropriés et suffisants en place;
  • les machines n’ont pas de procédures de verrouillage appropriées et suffisantes en place;
  • le travail est effectué sur du matériel électrique sous tension.

Au cours de la campagne éclair sur l’utilisation sécuritaire des machines (du 18 janvier au 26 février 2016), les inspecteurs ont pris soin de vérifier si les employeurs respectaient les exigences concernant l’utilisation sécuritaire des machines, en vérifiant notamment si les machines étaient dotées de dispositifs de protection, si les procédures de verrouillage étaient suivies et si les machines étaient mises hors tension avant tout travail d’entretien.

Tableau 7 : Statistiques de la campagne éclair sur l’utilisation sécuritaire des machines
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 1 315
Lieux de travail visités 1 023
Ordres et exigences émis 4 853
Ordres d’arrêter de travailler 125
Ordres et exigences par lieu de travail visité 4,7
Ordres et exigences par visite sur le terrain 3,7

Initiatives provinciales d’application de la loi dans le secteur industriel

Initiative concernant l’inscription des nouvelles petites entreprises et le système de responsabilité interne

Les petites entreprises (de 50 travailleurs ou moins) présentent des défis uniques en matière de santé et de sécurité et sont une priorité de la stratégie intitulée Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail. Du fait de leur taille réduite, les petites entreprises peuvent ne pas être au courant des rôles et des responsabilités qui incombent aux parties des lieux de travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elles peuvent aussi manquer d’expertise et de ressources et ne pas être au courant des ressources et de l’aide à la conformité offertes par le ministère et les associations de santé et de sécurité.

Dans un système de responsabilité interne (SRI) solide, tout le monde, qu’il s’agisse des employeurs, des superviseurs ou des travailleurs, a un rôle clé à jouer pour assurer un milieu de travail à la fois sûr et salubre.

Dans le cadre de cette initiative provinciale d’application de la loi, les inspecteurs ont travaillé pour inscrire les petites entreprises et les éduquer sur le système de responsabilité interne et les ressources disponibles.

Tableau 8 : Statistiques de l’initiative concernant l’inscription des nouvelles petites entreprises et le système de responsabilité interne
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 3 101
Lieux de travail visités 2 414
Ordres et exigences émis 8 807
Ordres d’arrêter de travailler 89
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,6
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,8

Ressources

Initiatives régionales d’application de la loi dans le secteur industriel

Région du Centre-Est

Initiative relative à la gestion des biens immobiliers (résidentiels et commerciaux)

Récemment, la région du Centre-Est a enregistré plusieurs décès ainsi que de nombreuses blessures et plaintes touchant des travailleurs employés par des entreprises de gestion immobilière responsables de sites commerciaux et résidentiels. L’initiative relative à la gestion des biens immobiliers (résidentiels et commerciaux) s’est appuyée sur l’information disponible recueillie sur le terrain et sur les données existantes du ministère pour déterminer les lieux de travail – pour la plupart des petites entreprises – à cibler. Les inspecteurs ont réalisé des visites, fourni de la formation et mené des inspections.

Tableau 9 : Statistiques de l’initiative relative à la gestion des biens immobiliers (résidentiels et commerciaux) (région du Centre-Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 53
Lieux de travail visités 30
Ordres et exigences émis 121
Ordres d’arrêter de travailler 1
Ordres et exigences par lieu de travail visité 4,03
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,28

Initiative relative aux cliniques de soins holistiques

En 2014-2015, deux enquêteurs ont enquêté sur des plaintes concernant des lieux de massage. Les conclusions de ces enquêtes les ont poussés à réaliser des visites proactives d’autres lieux de travail, qui ont à leur tour motivé une initiative relative aux spas et aux cliniques de soins holistiques en 2015-2016. Cette initiative est centrée sur les problèmes de santé et de sécurité que connaissent les travailleurs vulnérables dans cette industrie. Elle contribue à faire avancer plusieurs priorités ministérielles, notamment les nouveaux et jeunes travailleurs, les travailleurs vulnérables et les petites entreprises. Elle s’accorde également avec l’initiative relative aux services de radioprotection pour l’inspection des lasers utilisés en chirurgie esthétique.

Dans le cadre de cette initiative, sept inspecteurs ont effectué au total 119 visites sur le terrain dans 70 établissements différents, et émis 95 ordres.

Tableau 10 : Statistiques de l’initiative relative aux cliniques de soins holistiques (région du Centre-Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 119
Lieux de travail visités 70
Ordres et exigences émis 95
Ordres d’arrêter de travailler 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 1,36
Ordres et exigences par visite sur le terrain 0,80

Région du Centre-Ouest

Initiative relative aux opérations agricoles

Depuis le 30 juin 2006, la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique à toutes les opérations agricoles qui ont des travailleurs rémunérés (avec certaines exceptions). Pour soutenir la conformité, le ministère et ses partenaires au sein du système ont élaboré huit lignes directrices applicables aux opérations agricoles et diffusé à l’intention de la communauté agricole des alertes concernant les risques liés aux tarières, à l’empilage dans les serres, aux arracheuses de vignes, aux blocs de béton utilisés pour l’entreposage de matériaux et à l’atmosphère pauvre en oxygène dans les silos.

Malgré ces efforts pour informer le secteur, les petites exploitations agricoles peuvent ne pas connaître leurs responsabilités, et les travailleurs pourraient être en danger. Pour combler ce manque de connaissances, la région du Centre-Ouest a retenu l’agriculture comme un secteur visé par la campagne d’inspections éclair concernant les travailleurs nouveaux et jeunes vulnérables. Sur deux ans (d’avril 2014 à mars 2016), les inspecteurs ont réalisé des visites sur le terrain dans des exploitations agricoles. La première année, ils ont diffusé un classeur d’information présentant les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’une trousse sur les normes d’emploi contenant de l’information sur les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. La deuxième année, ils ont effectué des visites de suivi sur le terrain, aux mêmes endroits, afin d’évaluer l’incidence de l’initiative sur la santé et la sécurité.

Ces efforts ont donné des résultats mitigés. Selon l’analyse et la rétroaction des inspecteurs, certains lieux de travail ont tiré profit de la trousse d’information et mis en œuvre les conseils fournis. D’autres exploitants ne croyaient pas que la législation s’appliquait à leur lieu de travail et n’ont pas trouvé la trousse utile.

Dans le cadre de cette initiative, les inspecteurs ont émis 36 ordres, concernant pour la plupart les points suivants :

  • les dispositifs de protection des machines;
  • les obligations administratives, comme la nécessité d’avoir un délégué à la santé et à la sécurité et un comité mixte sur la santé et la sécurité;
  • la formation.
Tableau 11 : Statistiques de l’initiative relative aux opérations agricoles (région du Centre-Ouest)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 27
Lieux de travail visités 20
Ordres et exigences émis 36
Ordres d’arrêter de travailler 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 1,8
Ordres et exigences par visite sur le terrain 1,3

Région de l’Est

Conformité ciblée du système de responsabilité interne dans les lieux de travail ayant des antécédents de plaintes, de blessures et de poursuites

En 2015-2016, la région de l’Est a ciblé des lieux de travail ayant des antécédents de plaintes, de blessures et de poursuites pour ses activités proactives de conformité et d’application de la loi. Cette initiative, qui est axée sur la conformité avec le système de responsabilité interne, comprenait des visites de lieux de travail ayant fait l’objet d’enquêtes par le ministère ou de poursuites au cours des cinq dernières années. Pendant les visites réactives effectuées pour enquêter sur les plaintes, les inspecteurs se centrent sur l’incident en cause et ne sont pas toujours en mesure de réaliser une inspection complète. Néanmoins, les plaintes sont souvent le signe d’une culture insuffisante en matière de santé et de sécurité et de l’absence ou l’inefficacité du système de responsabilité interne. Les visites proactives de lieux de travail ayant eu par le passé des problèmes de santé et de sécurité peuvent être un moyen très efficace et efficient d’éviter des problèmes à l’avenir.

Pendant cette initiative d’un an, la plupart des ordres ont été émis pour les points suivants :

  • dispositifs de protection des machines;
  • maintien de l’équipement en bon état;
  • fixation des matériaux et de l’équipement pour éviter qu’ils ne tombent;
  • formation de sensibilisation à la santé et la sécurité pour les travailleurs et les superviseurs.
Tableau 12 : Conformité ciblée du système de responsabilité interne dans les lieux de travail ayant des antécédents de plaintes, de blessures et de poursuites (région de l’Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 55
Lieux de travail visités 50
Ordres et exigences émis 177
Ordres d’arrêter de travailler 7
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,5
Ordres et exigences par visite sur le terrain 3,2

Région du Nord

La région du Nord a mis en œuvre trois initiatives en 2015-2016.

Initiative relative à la foresterie

Cette initiative de 2015-2016 s’inspire de visites réalisées les années précédentes. Outre les inspections habituelles de scieries, d’exploitations forestières mécanisées et traditionnelles et de débardages, les inspecteurs se sont penchés sur les activités sylvicoles, par exemple :

  • la coupe d’éclaircie des plantations à l’aide de scies d’éclaircissage;
  • la collecte manuelle et mécanique de semences;
  • l’application terrestre et aérienne de produits aérosols;
  • la préparation du site.

Ils ont également inspecté les camps de base de ces opérations.

Comme par le passé, la région s’est centrée sur les activités de plantation d’arbres, qui emploient un grand nombre de jeunes travailleurs.

Tableau 13 : Statistiques de l’initiative relative à la foresterie (région du Nord)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 164
Lieux de travail visités 85
Ordres et exigences émis 67
Ordres d’arrêter de travailler 3
Ordres et exigences par lieu de travail visité 0,79
Ordres et exigences par visite sur le terrain 0,41

Initiative relative à l’entretien, à l’arrêt et au verrouillage

Dans cette initiative, les inspecteurs ont examiné les activités d’arrêt en vue de l’entretien et d’autres activités d’entretien régulier, qui pourraient ne pas être observées au cours des inspections de routine. Ils se sont centrés sur les préoccupations et les infractions relatives aux points suivants :

  • arrêt de l’équipement dans les règles;
  • mise hors tension, blocage et neutralisation des sources d’énergie.

Ils ont également posé des questions sur les pratiques d’entretien du lieu de travail et examiné toutes les politiques et procédures pertinentes avec l’employeur, les exploitants et le personnel chargé de l’entretien.

Tableau 14 : Statistiques de l’initiative relative à l’entretien, à l’arrêt et au verrouillage (région du Nord)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 4
Lieux de travail visités 4
Ordres et exigences émis 36
Ordres d’arrêter de travailler 4
Ordres et exigences par lieu de travail visité 9,0
Ordres et exigences par visite sur le terrain 9,0

Initiative relative aux chutes du haut d’échelle

Dans un effort visant à réduire les blessures liées aux chutes du haut d’échelles, cette initiative était centrée sur l’utilisation au travail d’échelles portatives, d’escabeaux, de marchepieds et d’échelles à coulisses fixes. Les inspecteurs ont tenu des inspections et des discussions avec les travailleurs, les cadres et le comité mixte sur la santé et la sécurité concernant le mode d’utilisation de cet équipement sur le lieu de travail.

L’examen et la discussion ont notamment porté sur les points suivants :

  • la pertinence des caractéristiques nominales et de l’entretien des échelles;
  • les pieds antidérapants des échelles;
  • le port de chaussures appropriées pour monter aux échelles;
  • les politiques et les procédures à suivre pour que l’équipement soit fixé de manière sécuritaire;
  • la formation adéquate sur l’utilisation des échelles;
  • veiller à utiliser cet équipement sur un sol solide et plat, protégé de la circulation des travailleurs ou de véhicules;
  • les questions ergonomiques lors de la manutention des matériaux et les trois points de contact.

L’examen des échelles d’accès fixes (y compris les échelles pour l’accès intérieur aux toits) a notamment porté sur les points suivants :

  • le mode d’accès au toit par le personnel chargé de l’entretien;
  • les trois points de contact;
  • l’élévation ou l’abaissement de l’équipement et du matériel;
  • le mode d’ouverture de la trappe d’accès au toit par les travailleurs et la façon sécuritaire de grimper sur le toit.
Tableau 15 : Statistiques de l’initiative relative aux chutes du haut d’échelles (région du Nord)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 21
Lieux de travail visités 17
Ordres et exigences émis 53
Ordres d’arrêter de travailler 3
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,1
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,5

Région de l’Ouest

Initiative axée sur les petites entreprises de fabrication

Les petits fabricants ont souvent des difficultés à être compétitifs en raison de problèmes comme la fluctuation du dollar, l’incapacité à attirer et à conserver des travailleurs qualifiés et des ressources limitées. Ils indiquent avoir peu de temps ou de ressources à consacrer à la conformité avec la réglementation, car ils sont centrés sur la compétitivité, la survie et la croissance de leur entreprise. Ainsi, les travailleurs des petites installations de fabrication peuvent être exposés à certains dangers, par exemple :

  • le travail avec des machines ayant des pièces mobiles dangereuses exposées;
  • l’exposition à l’énergie électrique dangereuse emmagasinée à l’occasion de l’entretien, du dépannage ou du montage de l’équipement;
  • le travail à proximité de zones à forte circulation souvent liées au déplacement de matériaux;
  • les blessures musculo-squelettiques imputables au travail répétitif ou à des besoins excessifs en manutention manuelle de matériaux.

Le secteur des petites entreprises de fabrication emploie beaucoup de travailleurs temporaires ou non qualifiés, pour la plupart vulnérables et ignorant leurs droits pour ce qui est des normes d’emploi et de la santé et la sécurité au travail.

Menée par nos programmes opérationnels de santé et de sécurité, l’initiative conjointe de la région de l’Ouest a été réalisée sur deux ans avec Santé et sécurité, les Normes d’emploi, les Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l'Ontario et l’Excellence in Manufacturing Consortium. Les 18 premiers mois ont été consacrés à l’information et la sensibilisation de petites entreprises de fabrication dans toute la région. Les séances d’information visaient à renforcer la sensibilisation des intervenants à l’égard des normes d’emploi et des normes de santé et de sécurité, ainsi que la conformité dans ces domaines.

Les six derniers mois ont été axés sur l’application de la loi. Les inspecteurs ont visité de petites entreprises de fabrication et distribué des ressources. À l’occasion de la première visite, les inspecteurs se sont particulièrement penchés sur les aspects administratifs du programme de santé et de sécurité en vue d’améliorer le système de responsabilité interne dans le lieu de travail. Au cours des visites de suivi, ils ont examiné le vaste éventail de dangers liés à la fabrication.

Tableau 16 : Statistiques de l’initiative axée sur les petites entreprises de fabrication (région de l’Ouest)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 141
Lieux de travail visités 117
Ordres et exigences émis 601
Ordres d’arrêter de travailler 9
Ordres et exigences par lieu de travail visité 5,14
Ordres et exigences par visite sur le terrain 4,26