Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé

Les inspecteurs chargés du secteur des soins de santé font appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements connexes dans les établissements de soins de santé de toute la province.

En Ontario, les services de santé et de soins communautaires sont fournis dans une variété de milieux complexes. Le Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé du ministère du Travail couvre sept types de milieux de travail :

• les centres de soins de longue durée (les maisons de soins infirmiers);
• les maisons de retraite (les centres de soins en établissement);
• les hôpitaux;
• les services infirmiers;
• les résidences de groupe avec services de soutien et autres établissements (les foyers de groupe);
• les cliniques de traitement et les services spécialisés;
• les organismes et bureaux professionnels.

En 2015-2016, outre leurs tâches d’inspection générales, les inspecteurs ont effectué des visites sur le terrain dans le cadre de l’initiative provinciale d’application de la loi dans le secteur des soins de santé.

Initiative provinciale d’application de la loi dans le secteur des soins de santé

Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, le ministère du Travail mène une initiative sur trois ans (du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2017) afin de promouvoir la santé et la sécurité dans le secteur des soins de santé en Ontario.

Cette initiative s’attaque aux cinq dangers les plus graves que présentent les lieux de travail dans ce secteur :

• les troubles musculo-squelettiques;
• l’exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques dangereux;
• les glissades, trébuchements et chutes;
• le contact des travailleurs avec des objets et les heurts par les objets;
• la violence en milieu de travail.

Pendant ces trois années, les inspecteurs visiteront tous les hôpitaux de soins actifs, ainsi que certains des centres de soins de longue durée, des maisons de retraite, des foyers de groupe et des services de soins de santé communautaires. Au cours des inspections, les inspecteurs examineront les secteurs cliniques et non cliniques.

Les inspecteurs vérifient la conformité avec :

• la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
• la réglementation sur les établissements de soins de santé et de soins en résidence;
• la réglementation concernant la sécurité des aiguilles;
• d’autres règlements en matière de santé et de sécurité.

Ils évaluent le système de responsabilité interne des lieux de travail et leur conformité avec la réglementation relative à la sensibilisation et à la formation en matière de santé et de sécurité au travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation dans le domaine de la conformité.

Les initiatives d’application de la loi visent à sensibiliser les parties aux dangers connus au travail et font la promotion de la conformité avec les exigences en matière de santé et de sécurité. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail précis du secteur des soins de santé.

Le ministère du Travail travaille de manière proactive avec les lieux de travail pour renforcer la sensibilisation aux dangers uniques auxquels sont confrontés les travailleurs de la santé et les responsabilités des employeurs d’assurer la sécurité des travailleurs. Notre objectif est que les travailleurs de la santé continuent d’offrir des soins de santé de qualité à la population ontarienne dans l’environnement le plus sécuritaire et le plus salubre pour les travailleurs et les patients.

Leon Genesove
médecin-chef, Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé

Les inspecteurs ont visité divers types de lieux de travail.

Environ 1 % des ordres émis (28) étaient des ordres d’arrêter de travailler.

Les trois ordres les plus fréquemment émis portent sur le fait que des employeurs avaient omis :

• de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur;
• de veiller à ce que les matières, articles ou choses soient transportés, disposés ou stockés de façon qu’ils ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber;
• de s’assurer que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’ils fournissent soient maintenus en bon état.

Ressources

• Plan du secteur des soins de santé 2016-2017
• Ressources à l’appui du Plan du secteur des soins de santé et des initiatives pour 2015-2016 (en anglais seulement)
• Santé et soins communautaires

Initiatives régionales d’application de la loi dans le secteur des soins de santé

Région de l’Est

Instruments médicaux conçus en vue d’un usage sécuritaire dans les cliniques de vaccination contre la grippe

En 2015-2016, la région de l’Est a mené une initiative visant à assurer la conformité avec la réglementation sur l’usage sécuritaire des aiguilles, qui est en vigueur depuis 2007 afin de protéger les travailleurs des piqûres d’aiguille.

Les inspecteurs se sont rendus dans 37 cliniques de vaccination contre la grippe et pharmacies, et ont émis 78 ordres. Les ordres les plus fréquemment émis portaient sur :

• le maintien en bon état du matériel;
• la fourniture d’aiguilles conçues en vue d’un usage sécuritaire;
• la formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les travailleurs et les superviseurs.