D’après les résultats des années précédentes, 84 % (106/126) des enfants et des adolescents qui sont décédés en 2018, où l’enfant, l’adolescent ou la famille avaient reçu des services d’une Société dans les 12 mois précédant le décès, l’enfant ou le jeune n’était pas pris en charge par une Société au moment du décès. Cela inclut sept jeunes (19 à 21 ans) qui recevaient le soutien du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes (SSCJ) auquel les jeunes ont droit quand leur prise en charge ou leur garde prend fin à leur 18e anniversaire de naissance, ainsi que ceux qui sont morts de causes naturelles dont le décès n’aurait pas fait l’objet d’une enquête du coroner s’ils ne recevaient pas les services d’une société d’aide à l’enfance. Hormis ces derniers, ainsi que les jeunes de plus de 18 ans, 85 % (82/97)n’étaient pas pris en charge au moment de leur décès. Parmi les 15 % (15/97) des enfants et des jeunes qui bénéficiaient des services d’une Société, trois recevaient des soins conformes aux traditions, quatre bénéficiaient d’un programme de soins prolongés offerts par une Société, cinq recevaient des services temporaires, un faisait l’objet d’une entente de soins temporaires, un avait une entente de services bénévoles à la jeunesse et un autre était dans un établissement de soins pour des raisons médicales.

Que nous révèlent les données disponibles?

Les renseignements fournis par les Sociétés au moyen des Fiches de signalement et de sommaire du cas aident à mieux comprendre les circonstances entourant les décès d’enfants et d’adolescents. Ces renseignements aident à mettre en évidence les vulnérabilités et les risques particuliers. Les renseignements ci-dessous résument les données obtenues auprès de la ou des sociétés qui sont intervenues auprès des enfants et des adolescents. Il reste un cas pour lequel les renseignements sont attendus.

  • En 2018, 95 % des enfants et des jeunes (75), incluant ceux qui bénéficiaient du programme SSCJ et avaient reçu des services d’une Société, avaient un dossier ouvert au moment de leur décès (voir tableau 17).  Cela correspond aux résultats des années antérieures.
  • Autant que 37 % des cas examinés en 2018 étaient jugés à risque élevé ou très élevé au moment de leur décès (voir tableau 18). Les Normes de la protection de l’enfance en Ontario publiées en février 2016 exigent que le travailleur tienne compte de ce qui suit dans sa décision d’augmenter la fréquence des visites :
    • le résultat de l’évaluation du risque;
    • les compétences et les besoins de la famille;
    • si un plan de sécurité fait l’objet d’une surveillance active et si l’enfant continue d’habiter au domicile;
    • la vulnérabilité de l’enfant. (Norme 7, page 83)
  • Les exigences énoncées dans les Normes tendent à indiquer que dans ces cas, la Société serait probablement intervenue assez souvent auprès de la famille avant le décès.
  • Des antécédents de maltraitance et de négligence confirmées de l’enfant ou du jeune et/ou des frères et sœurs de l’enfant décédé demeurent le facteur de vulnérabilité le plus communément déclaré (graphique 19). Parmi les rapports des Sociétés en 2018, 35 % concernant des enfants et des adolescents indiquaient que ceux-ci avaient été victimes de maltraitance ou de négligence, et 48 % des cas rapportés en 2018 indiquaient qu’un frère ou une sœur de l’enfant ou de l’adolescent avait aussi été victime de maltraitance ou de négligence. Ces deux facteurs de vulnérabilité étaient mentionnés dans 28 cas (22 %) signalés en 2018.
  • Les handicaps arrivaient au second rang des facteurs de vulnérabilité les plus courants (voir tableau 19). Parmi les enfants et les adolescents décédés en 2018, 22 % avaient un handicap physique, et 26 % avaient un handicap mental ou émotionnel. Dans 4 % des cas examinés en 2018, ces deux facteurs de vulnérabilité étaient présents. Le tableau 19 compare les données de 2016 à 2018 sur les facteurs de vulnérabilité rapportés par les Société.
  • Il a été déterminé qu’en 2018 le suicide avait été le mode de décès de 17 jeunes (0 à 18 ans) recevant des services d’une Société et de trois des jeunes qui recevaient des prestations du Programme SSCJ (19 à 21 ans). Parmi ceux-ci, trois étaient d’origine autochtone. Les Fiches de signalement et de sommaire du cas des Sociétés font état de trois facteurs de vulnérabilité connus ou soupçonnés liés aux suicides, soit les tentatives de suicide antérieures, le suicide récent d’un ami ou d’un proche et la mention d’idées suicidaires. Chez huit de ces 20 jeunes, on observait au moins un de ces facteurs de vulnérabilité. En 2018, huit jeunes avaient déjà tenté de se suicider, 12 avaient parlé de leurs idées suicidaires à quelqu’un et trois avaient un ami ou un proche qui s’était récemment suicidé.

Le graphique 17 illustre l’état des dossiers dans les cas où il y a eu intervention d’une Société auprès des jeunes de 0 à 21 ans décédés en 2018, ce qui inclut les jeunes qui recevaient des prestations du Programme SSCJ au moment de leur décès. Dans 75 % des cas, le dossier était ouvert au moment du décès et dans 25 % des cas, le dossier avait été fermé au moment du décès, mais avaient été ouvert au cours des 12 mois précédant le décès. 

Graphique 17 : État du dossier au moment du décès – Cas avec intervention d’une Société en 2018 (n = 126)

Graphique 17 : Dans 75 % des cas, le dossier était ouvert au moment du décès et dans 25 % des cas, le dossier avait été fermé au moment du décès, mais avaient été ouvert au cours des 12 mois précédant le décès. 

Le graphique 18 montre le niveau de risque rapporté par la Société au moment du décès ou de la fermeture du dossier pour les cas où il y a eu intervention d’une Société en 2018 : 11 % des cas présentaient un risque très élevé, 26 % un risque élevé, 27 % un risque modéré, 6 % un risque faible et 30 % des cas avaient été classés « sans objet » par la Société.

Graphique 18 : Évaluation du risque global au moment du décès ou de la fermeture du dossier – Cas avec intervention d’une SAE en 2018 (n = 126)

Graphique 18 : 11 % des cas présentaient un risque très élevé, 26 % un risque élevé, 27 % un risque modéré, 6 % un risque faible et 30 % des cas avaient été classés « sans objet » par la Société.

Le graphique 19 illustre la proportion de cas d’enfants et de jeunes âgés de 0 à 21 ans où il y a eu intervention d’une Société en 2016, 2017 et 2018 et pour lesquels la Société a indiqué des facteurs de vulnérabilité connus. À l’instar des années précédentes, en 2018, le facteur de vulnérabilité le plus souvent signalé était la maltraitance ou la négligence confirmée à l’égard de l’enfant ou du jeune décédé, ou d’un frère ou d’une sœur de ce dernier. Les handicaps mentaux et émotionnels arrivaient au second rang des facteurs de vulnérabilité les plus courants, suivis des handicaps physiques.

Graphique 19 : Facteurs connus de vulnérabilité  – Cas avec intervention d’une Société de 2016 à 2018

Graphique 19 : À l’instar des années précédentes, en 2018, le facteur de vulnérabilité le plus souvent signalé était la maltraitance ou la négligence confirmée à l’égard de l’enfant ou du jeune décédé, ou d’un frère ou d’une sœur de ce dernier. Les handicaps mentaux et émotionnels arrivaient au second rang des facteurs de vulnérabilité les plus courants, suivis des handicaps physiques.

Bien que les renseignements fournis par les Sociétés lors du décès d’un enfant ou d’un jeune soient précieux pour mettre en évidence des facteurs de vulnérabilité précis, il pourrait y avoir d’autres facteurs de risque qui ne sont pas rapportés au moyen du processus de déclaration de la directive conjointe. Cela est dû au fait que tous les facteurs de risque potentiels pour les enfants et les jeunes en Ontario ne sont pas recueillis de façon normalisée. De plus, les facteurs recueillis ne devraient pas être considérés comme étant uniques aux enfants et aux jeunes décédés, ou aux enfants et aux jeunes ayant reçu les services d’une Société. Nous ne savons pas si la prévalence des facteurs relevés diffère dans la population d’enfants et de jeunes décédés par rapport à la population d’enfants et de jeunes en Ontario, ou à la population qui reçoit des services d’une Société.