En raison de la discrimination systémique et de l’injustice qui persiste, de nombreux peuples autochtones ont perdu confiance dans le système de justice. L’Ontario s’engage à aborder les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones dans toutes les facettes du système, que ce soit en tant que victimes, accusés ou communautés. Dans le cadre de cet engagement, l’Ontario a créé le Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones afin de fournir directement au procureur général des conseils sur des questions juridiques touchant les peuples autochtones. En outre, la province a établi une division à l’intérieur du ministère du Procureur général pour traiter les problèmes juridiques autochtones et a mis sur pied un Conseil des aînés afin d’orienter le travail de la Division de la justice pour les Autochtones.

Créer un système de justice réceptif et adapté à la culture

L’Ontario investit dans la prestation de services adaptés à la culture afin de combler les écarts pour les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Dans le cadre des mesures prises par la province en réponse au rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir 45 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre d’un système de justice réceptif et adapté à la culture. L’Ontario travaille aussi avec des collectivités autochtones à des projets axés sur la revitalisation des principes et des systèmes juridiques, de l’autonomie et des cultures autochtones. 

Progrès récents :

  • Le ministère du Procureur général consulte des communautés autochtones afin de repérer les lacunes dans la prestation des services aux victimes autochtones. La rétroaction ainsi obtenue sert à orienter la conception et la prestation de services distincts pour les victimes autochtones, créés et fournis par des communautés et des organisations autochtones.
  • Vingt-quatre communautés et organisations autochtones ont reçu du financement destiné à soutenir leur travail de revitalisation des principes et des systèmes juridiques autochtones. Il est prévu que d’autres projets seront également financés.
  • En 2016, le ministère du Procureur général a entrepris d’élaborer des programmes de mise en liberté sous caution et de détention provisoire pour les Autochtones, y compris le Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution, afin d’éliminer certains des problèmes et des obstacles particuliers auxquels se heurtent les Autochtones au stade de la mise en liberté sous caution. De nouveaux programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution sont en cours d’élaboration en dix endroits, et des services de renforcement du soutien aux Autochtones ont été créés en cinq endroits.

Rapport Iacobucci

Malgré les réalisations de la dernière décennie, il reste énormément de travail à faire pour régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. Voilà pourquoi la création d’un système de justice réceptif et adapté à la culture est un élément si important de l’engagement de l’Ontario pour la réconciliation.

Les jurys sont la pierre angulaire du système judiciaire du Canada et il est essentiel que la liste des jurés soit représentative de tous les membres de la société, y compris les peuples autochtones. En 2011, l’honorable Frank Iacobucci a été chargé de déterminer pourquoi les membres des Premières Nations qui résident dans des réserves sont systématiquement exclus de la liste des jurés. M. Iacobucci s’est penché sur le processus actuel de sélection des jurés, a tenu des consultations avec des intervenants autochtones et a évalué les pratiques optimales employées en Ontario et dans d’autres territoires de compétence.

En février 2013, M. Iacobucci a publié le rapport intitulé La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario (le rapport Iacobucci), un examen indépendant qui a mis en lumière l’injustice systémique et la sous-représentation des membres des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario. Le rapport de M. Iacobucci comprend 17 recommandations touchant une gamme de problèmes et vise à aider l’Ontario à accroître la représentativité des Autochtones sur la liste des jurés et à renforcer le système de justice de la province dans son ensemble.

En réponse à ce rapport, le procureur général a annoncé l’établissement du Comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés et du Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones. Le Comité Debwewin a conseillé le sous-procureur général à maintes reprises au cours de son mandat de trois ans, notamment au début de 2018. Il est prévu que le comité publiera son rapport final au printemps ou à l’été 2018.

Selon la recommandation 5 du rapport Iacobucci, un poste de sous-procureur général adjoint (SPGA) devait être créé pour traiter les questions touchant les Autochtones. En mars 2014, le Comité Debwewin a conseillé le sous-procureur général à ce sujet et, en décembre 2014, Mme Kimberly R. Murray a été nommée au poste de SPGA à la Division de la justice pour les Autochtones.

Conformément à la recommandation 2 du rapport Iacobucci, le Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones a été nommé comme organisme consultatif auprès du procureur général concernant les questions relatives aux Autochtones et au système de justice. Jusqu’à présent, le groupe s’est réuni six fois, dont deux fois avec le procureur général en septembre 2017 et en janvier 2018. La réforme du cautionnement, l’amélioration des services aux personnes parlant des langues autochtones dans le système de justice et l’établissement d’une formation obligatoire en savoir-faire culturel autochtone pour les travailleurs du secteur de la justice figurent parmi les priorités du groupe.