Règlement de L’Ontario 278/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'278/00 : Répartition Des Conseillers Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 mai 2000

Règlement de L’Ontario 280/00 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'280/00 : Dispositions Transitoires Touchant Les Modifications Apportées Aux Limites Territoriales Des Conseils Scolaires Par Le Règlement de L'Ontario 279/00

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 11 mai 2000