Règlement de L’Ontario 288/00 pris en application de la Loi Sur Les Sociétés Par Actions

Règl. de l’Ont.'288/00 : Dispositions Générales

Sociétés Par Actions (Loi Sur Les)

règlement déposé le 16 mai 2000

Règlement de L’Ontario 289/00 pris en application de la Loi Sur Les Sociétés Par Actions

Règl. de l’Ont.'289/00 : Formules

Sociétés Par Actions (Loi Sur Les)

règlement déposé le 16 mai 2000

Règlement de L’Ontario 293/00 pris en application de la Loi de 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L’Ontario

Règl. de l’Ont.'293/00 : Élection Des Membres Du Conseil

Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L'Ontario (Loi de 1996 Sur L')

règlement déposé le 16 mai 2000

Règlement de L’Ontario 296/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'296/00 : Calcul Des Droits Exigibles À L'Égard Des Élèves Pour L'Exercice 2000–2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 19 mai 2000

Règlement de L’Ontario 297/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'297/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2000–2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 19 mai 2000

Règlement de L’Ontario 298/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'298/00 : Subventions Pour Les Aménagements Spéciaux Destinés Aux Élèves En Éducation de L'Enfance En Difficulté

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 19 mai 2000

Règlement de L’Ontario 299/00 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'299/00 : Fonds de Réserve

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 19 mai 2000