Avis Parlementaire

Sanction royale

Province de L’ontario

Toronto, vendredi 23 juin 2000

9 h 28

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau la lieutenante-gouverneure :

Projet de loi 28 Loi proclamant le Jour des pionniers allemands.
[L.O. 2000, Chapitre 7]

Projet de loi 49 Loi visant à adopter un tartan officiel pour l’Ontario.
[L.O. 2000, Chapitre 8]

Projet de loi 68 Loi à mémoire de Brian Smith modifiant la Loi sur la santé mentale et la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.
[L.O. 2000, Chapitre 9]

Projet de loi 72 Loi visant à verser un dividende aux contribuables de l’Ontario, à réduire les impôts, à créer des emplois et à mettre en oeuvre le budget.
[L.O. 2000, Chapitre 10]

Projet de loi 74 Loi modifiant la Loi sur l’éducation pour rehausseur la qualité de l’éducation, accroître la responsabilité des conseils scolaires devant les élèves, les parents et les contribuables et enrichir l’expérience scolaire des élèves.
[L.O. 2000, Chapitre 11]

Projet de loi 81 Loi visant à accroître le respect et le sens des responsabilités, à fixer des normes pour garantir la sécurité des conditions d’apprentissage et d’enseignement dans les écoles et à modifier la Loi sur la profession enseignante.
[L.O. 2000, Chapitre 12]

Projet de loi 86 Loi visant à établir l’ordre des géoscientifiques professionels de l’Ontario.
[L.O. 2000, Chapitre 13]

Projet de loi 87 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes publiques.
[L.O. 2000, Chapitre 14]

Projet de loi 91 Loi exigeant la déclaration obligatoire des véhicules gravement endommagés afin de lutter contre la fraude et le vol des véhicules automobiles.
[L.O. 2000, Chapitre 15]

Bill Pr3 An Act respecting Peterborough Regional Health Centre.
[S.O. 2000, Chapter Pr1]

Bill Pr5 An Act respecting The Ross Memorial Hospital.
[S.O. 2000, Chapter Pr2]

Bill Pr16 An Act to incorporate Talpiot College.
[S.O. 2000, Chapter Pr3]

Bill Pr19 An Act respecting Redeemer Reformed Christian College.
[S.O. 2000, Chapter Pr4]

Bill Pr20 An Act respecting Ner Israel Yeshiva College.
[S.O. 2000, Chapter Pr5]

Bill Pr21 An Act to revive 1264030 Ontario Inc.
[S.O. 2000, Chapter Pr6]

Bill Pr22 An Act respecting the Town of Greater Napanee.
[S.O. 2000, Chapter Pr7]

Bill Pr24 An Act Respecting Huron University College.
[S.O. 2000, Chapter Pr8]

Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. DesRosiers,
(6683) 28