Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 29 | 15 juillet 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Loi de 1996 sur la Représentation Électorale
Avis Est Par Les Présentes Donné que, conformément au paragraphe 4(1) de la Loi de 1996 sur la représentation électorale, le nom des circonscriptions électorales suivantes a été modifié de manière à passer :
De : / A :
Bruce-Grey / Bruce-Grey-Owen Sound
Broadview-Greenwood / Toronto-Danforth
Carleton-Gloucester / Ottawa-Orléans
Wentworth-Burlington / Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot
Donné à Toronto, en ce 29 ième jour de juin 2000.
Warren R. Baillie
Directeur général des élections
(6686) 29