Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 45 | 4 novembre 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, lundi 16 octobre 2000
9 h 05
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure :
Projet de loi 42
Loi visant à accroître la sécurité publique et à améliorer la compétitivité en assurant l’observation de normes techniques modernisées dans plusieurs industries.
[L.O. 2000, Chapitre 16]
Projet de loi 88
Loi visant à promouvoir l’utilisation des technologies de l’information dans les opérations commerciales et autres en éliminant les incertitudes juridiques et les obstacles législatifs qui ont une incidence sur les communications électroniques.
[L.O. 2000, Chapitre 17]
Projet de loi 110
Loi concernant la réglementation de l’exercise de la profession de forestier.
[L.O. 2000, Chapitre 18]
Projet de loi 129
Loi autorisant des paiments à la succession des victimes de la tragédie survenue chez OC Transpo.
[L.O. 2000, Chapitre 19]
Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. DesRosiers,
(6744) 45