Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 47 | 18 novembre 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 2 novembre 2000
3 h 50
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants à son bureau :
Projet de loi 94 Loi révisant la Loi sur la Commission des courses de chevaux.
[L.O. 2000, Chapitre 20]
Projet de loi 112 Loi modifiant la Loi sur la Collection McMichael d’art canadien.
[L.O. 2000, Chapitre 21]
Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. DesRosiers,
(6757) 47