Règlement de L’Ontario 582/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité D’Ottawa

Règl. de l’Ont.'582/00 : Pouvoirs Et Fonctions Du Conseil de Transition

Cité D'Ottawa (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 31 octobre 2000

Règlement de L’Ontario 585/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'585/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves : Subventions Générales Pour L'Exercice 2000-2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 2 novembre 2000

Règlement de L’Ontario 586/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'586/00 : Dispositions Générales

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 3 novembre 2000

Règlement de L’ontario 587/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'587/00 : Administration Et Partage Des Coûts

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 3 novembre 2000