Publications en vertu de la Loi sur les règlements
Règlement de L’Ontario 582/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité D’Ottawa
Règl. de l’Ont.'582/00 : Pouvoirs Et Fonctions Du Conseil de Transition
Cité D'Ottawa (Loi de 1999 Sur La)
règlement déposé le 31 octobre 2000
Règlement de L’Ontario 585/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 2 novembre 2000
Règlement de L’Ontario 586/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'586/00 : Dispositions Générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 3 novembre 2000
Règlement de L’ontario 587/00 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'587/00 : Administration Et Partage Des Coûts
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 3 novembre 2000
Mis à jour : 16 mars 2016
Date de publication : 18 novembre 2000