Règlement de L’Ontario 665/00 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont.'665/00 : Exemption de L'Approbation - Modification D'Un Plan Officiel

Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')

règlement déposé le 18 décembre 2000

Règlement de L’Ontario 671/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'671/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2000-2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 19 décembre 2000

Règlement de L’Ontario 673/00 pris en application de la Loi de 2000 Sur La Réforme Du Logement Social

Règl. de l’Ont.'673/00 : Sommes Payables Par Les Gestionnaires de Services Aux Sociétés Locales de Logement

Réforme Du Logement Social (Loi de 2000 Sur La)

règlement déposé le 19 décembre 2000

Règlement de L’Ontario 680/00 pris en application de la Loi Sur Les Régimes de Retraite

Règl. de l’Ont.'680/00 : Dispositions Générales

Régimes de Retraite (Loi Sur Les)

règlement déposé le 21 décembre 2000

Règlement de L’Ontario 681/00 pris en application de la Loi de 1994 Sur Les Caisses Populaires Et Les Credit Unions

Règl. de l’Ont.'681/00 : Société Ontarienne D'Assurance-Dépôts

Caisses Populaires Et Les Credit Unions (Loi de 1994 Sur Les)

règlement déposé le 21 décembre 2000

Règlement de L’Ontario 682/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité Du Grand Sudbury

Règl. de l’Ont.'682/00 : Questions Transitoires : Ville Du Grand Sudbury

Cité Du Grand Sudbury (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 21 décembre 2000

Règlement de L’Ontario 688/00 pris en application de la Loi Sur La Protection Et La Promotion de La Santé

Règl. de l’Ont.'688/00 : Services Et Programmes de Santé Scolaire

Protection Et La Promotion de La Santé (Loi Sur La)

règlement déposé le 21 décembre 2000

Règlement de L’ontario 693/00 pris en application de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont.'693/00 : Règles de Gestion Des Causes Civiles D'Essex

Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)

règlement déposé le 22 décembre 2000