Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 01 | 3 janvier 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 5 décembre 2003, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
J. Brent Baker - Owen Sound Police Service
Wayne M. Brunke - New Liskeard Police Service
Steven Edwards - Espanola Police Service
David Kerr - Shelburne Police Service
Kari Launen - Espanola Police Service
Timothy Poole - Wingham Police Service
Ken R. Seary - New Liskeard Police Service
(137-G10)