Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 29 | 17 juillet 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 16 juin 2004, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Jay Blackburn - Ontario Provincial Police
Shaun W. Calverley - Ontario Provincial Police
Jordan Garus - Niagara Regional Police Service
Allison J. Gaverluk - Canada Border Services Agency
C. Scott Gibson - Brantford Police Service
Lana Johnson - Six Nations Police Service
Jeff Leavens - Niagara Regional Police Service
Richard Lukos - Niagara Regional Police Service
Steve Magistrale - Niagara Regional Police Service
David Minutillo - Brantford Police Service
Richard Osborne - Canada Border Services Agency
Mathew Rocca - Niagara Regional Police Service
Ron Ryan - Niagara Regional Police Service
David M. Scott - Ontario Provincial Police
Kyle Sibley - Canada Border Services Agency
Désignation de l’analyste
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 16 juin 2004, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
Jean-Paul Palmentier
Centre of Forensic Sciences
(137-G273)