Règlement de L’ontario 204/04 pris en application de la Loi Sur Les Cinémas
Règl. de l’Ont.'204/04 : Dispositions générales
Cinémas (Loi Sur Les)
règlement déposé le 5 juillet 2004
Mis à jour : 08 mars 2016
Date de publication : 24 juillet 2004