Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 48 | 27 novembre 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur L’Efficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2005 comme le jour où entre en vigueur la disposition suivante de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement, chap. 18
- L’article 26 de l’annexe P, qui modifie le Code de la route.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 novembre 2004..
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G458)