Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 01 | 1 janvier 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur Le Respect de L’Engagement D’Assurer La Croissance Et La Prospérité (Budget de 2002)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 5 janvier 2005 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2002 sur le respect de l’engagement d’assurer la croissance et la prospérité (budget de 2002), chap. 8 :
- L’article 10 de l’annexe B, qui modifie la Loi sur l’administration financière.
- Tous les articles de l’annexe I, sauf l’article 3.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 15 décembre 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G492)