Sanction royale

Province de L’ontario

Toronto, jeudi 16 décembre 2004
18h 20

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’addresse à Son Honneur en ces mots :

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

La Sous-greffìere lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :

Projet de loi 17
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif.
[L.O. 2002, Chapitre 25]

Projet de loi 82
Loi modifiant la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en vue d’annuler le programme de perfectionnement professionnel.
[L.O. 2004, Chapitre 26

Projet de loi 84
Loi prévoyant la transparence et la responsabilité financières.
[L.O. 2004, Chapitre 27]

Projet de loi 96
Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool.
[L.O. 2004, Chapitre 28]

Projet de loi 106 Loi mettant en oeuvre certaines mesures

budgétaires.

[L.O. 2004, Chapitre 29]

Projet de loi 124
Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
[L.O. 2004, Chapitre 30]

Projet de loi 149
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2004, édictant la Loi de 2004 sur la Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario et modifiant diverses lois.
[L.O. 2004, Chapitre 31]

La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. »

Le president dit :

« Plaise à Votre Honneur :

Nous, sujets très dévoués et fidéles de Sa Majesté, l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, réunis en session, nous avançons vers Votre Honneur avec des sentiments de sincère dévotion et de loyauté envers Sa Majeste et Son Gouvernement, et prions humbelement Votre Honneur de nous permette de lui présenter, pour que Votre Honneur puisse l’accepter, le projet de loi intitulé << Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005.» [Projet de loi 160] [L.O.2004, Chapitre 32].

La sanction royale a accordée à ce projet de loi est announcée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

« Son Honneur le lieutenant-gouverneur remercie les bons et loyaux sujets de Sa Majesté, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi au nom de Sa Majesté. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(138-G499)