Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 15 | 9 avril 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2005 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne La Sécurité Publique Relative Aux Chiens
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 29 août 2005 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chiens, chap. 2.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 30 mars 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G655)