Publications en vertu de la Loi sur les règlements
Règlement de L’Ontario 131/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'131/05 : Examen d'aptitude à l'intention des enseignants
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’Ontario 132/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'132/05 : Fonctionnement des écoles -- Dispositions générales
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’Ontario 133/05pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'133/05 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’Ontario 135/05 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'135/05 : Dispositions générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’Ontario 136/05 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'136/05 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’Ontario 137/05 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'137/05 : Dispositions générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’Ontario 139/05 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'139/05 : Administration et partage des coûts
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’Ontario 140/05 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'140/05 : Administration et partage des coûts
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 24 mars 2005
Règlement de L’ontario 143/05 pris en application de laLoi Sur La Protection Et La Promotion de La Santé
Règl. de l’Ont.'143/05 : Rapports
Protection Et La Promotion de La Santé (Loi Sur La)
règlement déposé le 24 mars 2005