Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 40 | 1 octobre 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Qu’une proclamation soit lancée pour proroger la première session de la 38ème législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires parlementaires, à 15 heures, le lundi 19 septembre 2005.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 19 septembre 2005.
Par Ordre
David Caplan
Pour
ministre des Services gouvernementaux
Michael J. Bryant
Procureur général de l’Ontario
(138-G938)