Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Qu’une proclamation soit lancée pour convoquer la deuxième session de la 38ème législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires parlementaires, à 16 heures, le mardi 11 octobre 2005.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 19 septembre 2005.
Par Ordre
David Caplan
Pour
ministre des Services gouvernementaux
Michael J. Bryant
Procureur général de l’Ontario
(138-G939)
Mis à jour : 08 avril 2016
Date de publication : 01 octobre 2005