Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 49 | 3 décembre 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Rapport Déclarant Un Député Élu
Avis Est Donné par les présentes de la réception, le 2e décembre 2005, du rapport déclarant le député élu pour représenter la circonscription électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la province de l’Ontario.
Circonscription électorale de Scarborough-Rouge River – Bas Balkissoon
Toronto, le 2e décembre 2005
John L. Hollins
Directeur général des élections
(138-G1062)
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, lunid, novembre 21, 2005, 11 h 5
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 169 Loi modifiant le Code de la route et modifiant et abrogeant diverses autres lois à l’égard de questions relatives au transport. [L.O. 2005, Chaptre 26]
Le greffier de l’Assemblée legislative
Claude L. Desrosiers
(138-G1049B)