Règlement de L’Ontario 586/05 pris en application de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'586/05 : Droits exigés des résidents non permanents -- dispenses
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 15 novembre 2005
Mis à jour : 08 avril 2016
Date de publication : 03 décembre 2005