Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 53 | 31 décembre 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi, décembre 15, 2005, 16 h 35
Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
La greffière adjointe et directrice générale des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 16 Loi concernant la Réserve agricole de Duffins-Rouge.
[L.O. 2005, Chapitre 30]
Projet de loi 18 Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2005 et modifiant diverses lois.
[L.O. 2005, Chapitre 31]
Projet de loi 58 Loi modifiant la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues et le Code de la route pour reconnaître les activités de financement des organismes de bienfaisance enregistrés.
[L.O. 2005, Chapitre 32]
Projet de loi 128 Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs d’exécution, les pénalités et l’administration des biens confisqués ou pouvant être confisqués au profit de la Couronne du chef de l’Ontario par suite d’activités de crime organisé et de culture de marijuana ainsi que d’autres activités illégales.
[L.O. 2005, Chapitre 33]
Projet de loi 159 Loi révisant la Loi sur les enquêteurs privés et les gardiens et apportant une modification corrélative à la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.
[L.O. 2005, Chapitre 34]
Projet de loi 214 Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des élections et la Loi sur l’Assemblée législative, abrogeant la Loi de 1996 sur la représentation électorale et édictant la Loi de 2005 sur la représentation électorale.
[L.O. 2005, Chapitre 35]
Bill Pr13 An Act respecting The University of St. Michael's College.
[L.O. 2005, Chapitre Pr7]
Bill Pr17 An Act respecting Ronald McDonald House (London).
[L.O. 2005, Chapitre Pr8]
Bill Pr20 An Act to revive 1376037 Ontario Inc.
[L.O. 2005, Chapitre Pr9]
Bill Pr21 An Act to incorporate The Pontifical Institute of Mediaeval Studies.
[L.O. 2005, Chapitre Pr10]
Bill Pr23 An Act to revive Sidoff's Cleaners & Tailors Limited.
[L.O. 2005, Chapitre Pr11]
La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(138-G1105)