Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 07 | 18 février 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2005 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Transport
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 février 2006 comme le jour où entrent en vigueur les articles 12 et 20 et le paragraphe 33 (2) de l’annexe A de la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne le transport, chap. 26, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 février 2006.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(139-G069)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2005 Sur Les Mesures Budgétaires (No. 2)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mars
2006 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la
Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2), chap. 31 :
- L’article 1 de l’annexe 4, qui modifie la Loi sur l’assuranceautomobile obligatoire.
- Les articles 1 à 3 de l’annexe 10, qui modifient le Code de la route.
- Les articles 1 à 6 de l’annexe 12, qui modifient la Loi sur les assurances.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 février 2006.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(139-G070)