Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 24 | 17 juin 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction Royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi, juin 1, 2006, 18 h 20
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 78
Loi modifiant la Loi sur l’éducation, la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et certaines autres lois se rapportant à l’éducation.
[L.O. 2006, Chapitre 10]
Bill Pr24 An Act respecting the City of London.
[S.O. 2006, Chapter Pr1]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(139-G282)