Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 1996 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Ministère de L’Agriculture, de L’Alimentation Et Des Affaires Rurales
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 27 juin 2006 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 1 (2) de l’annexe J de la Loi de 1996 modifiant des lois en ce qui concerne le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, chap. 17.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 juin, 2006
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(139-G283)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2006 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne L’Éducation (Rendement Des Élèves)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons ce qui suit :
- le 12 juin 2006 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves), chap. 10 :
- Les articles 2, 38, 40 à 46 et 48, qui modifient la Loi sur l’éducation;
- Les articles 56 et 57, qui modifient la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- le 7 juillet 2006 comme le jour où entrent en vigueur les articles 6, 16 et 18, qui modifient la Loi sur l’éducation.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 juin, 2006
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(139-G284)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2005 Modifiant La Loi Sur Les Obligations Familiales Et L’Exécution Des Arriérés D’Aliments
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 juin 2006 comme le jour où entre en vigueur l’article 3 de la Loi de 2005 modifiant la Loi sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, chap. 16.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 juin, 2006
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(139-G285)