Règlement de L’Ontario 237/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'237/06 : Affectations des enseignants des écoles secondaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 30 mai 2006

Règlement de L’Ontario 238/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'238/06 : Augmentation de l'effectif des classes des écoles secondaires par résolution du conseil

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 30 mai 2006

Règlement de L’Ontario 239/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'239/06 : Plafonds des emprunts à court terme

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 30 mai 2006

Règlement de L’Ontario 242/06 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'242/06 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 31 mai 2006

Règlement de L’Ontario 243/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'243/06 : Représentation des élèves au sein des conseils

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 31 mai 2006

Règlement de L’Ontario 245/06 pris en application de la Loi de 2004 Sur La Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé

Règl. de l’Ont.'245/06 : Dispositions générales

Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé (Loi de 2004 Sur La)

règlement déposé le 1 juin 2006

Règlement de L’ontario 246/06 pris en application de la Loi de 2002 Sur Le Courtage Commercial Et Immobilier

Règl. de l’Ont.'246/06 : Code de déontologie

Courtage Commercial Et Immobilier (Loi de 2002 Sur Le)

règlement déposé le 1 juin 2006