Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 25 | 24 juin 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, lundi, juin 12, 2006, 15 h 05
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 53
Loi révisant les lois de 1997 nos 1 et 2 sur la cité de Toronto, modifiant certaines lois d’intérêt public en ce qui concerne les pouvoirs municipaux et abrogeant certaines lois d’intérêt privé se rapportant à la cité de Toronto.
[L.O. 2006, Chapitre 11]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(139-G309)