Avis Parlementaire

Sanction royale

Province de L’Ontario

Toronto, mardi, juin 20, 2006, 16 h 30

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :

Projet de loi 11
Loi édictant la Loi de 2005 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, abrogeant la Loi sur les parcs provinciaux et la Loi sur la protection des régions sauvages et apportant des modifications complémentaires à d’autres lois.
[L.O. 2006, Chapitre 12]

Projet de loi 56
Loi modifiant la Loi sur la gestion des situations d’urgence, la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
[L.O. 2006, Chapitre 13]

Projet de loi 102
Loi modifiant la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation et la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario.
[L.O. 2006, Chapitre 14]

Projet de loi 129
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général.
[L.O. 2006, Chapitre 15]

Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(139-G331)

Sanction royale

Province de L’ontario

Toronto, jeudi, juin 22, 2006, 16 h 15

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le greffier adjoint et directrice générale des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :

Projet de loi 104
Loi visant à créer la Régie des transports du grand Toronto et à abroger la Loi de 2001 sur le Réseau GO.
[L.O. 2006, Chapitre 16]

Projet de loi 109
Loi révisant le droit régissant la location à usage d’habitation.
[L.O. 2006, Chapitre 17]

Projet de loi 117
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu pour prévoir un paiement au titre des factures d’électricité résidentielle de l’Ontario.
[L.O. 2006, Chapitre 18]

Projet de loi 190
Loi visant à promouvoir une saine gestion publique en modifiant ou en abrogeant certaines lois et en édictant une nouvelle loi.
[L.O. 2006, Chapitre 19]

Projet de loi 209
Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les suspensions de permis de conduire.
[L.O. 2006, Chapitre 20

Bill Pr18
An Act respecting Ronald McDonald House (Hamilton).
[S.O. 2006, Chapter Pr2]

Bill Pr19
An Act to revive Golden Dreams Home and Decor Ltd.
[S.O. 2006, Chapter Pr3]

Bill Pr25
An Act respecting The Sisters of St. Joseph of Hamilton.
[S.O. 2006, Chapter Pr4]

Bill Pr26
An Act respecting Talpiot College.
[S.O. 2006, Chapter Pr5]

Bill Pr27
An Act respecting Thunder Bay International Airports Authority Inc.
[S.O. 2006, Chapter Pr6]

La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(139-G332)