Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 29/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'29/08 : Fonctionnement des écoles -- Dispositions générales
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 février 2008
Règlement de L’Ontario 32/08 pris en vertu de la Code Des Droits de La Personne
Règl. de l’Ont.'32/08 : Questions transitoires
Code Des Droits de La Personne
règlement déposé le 21 février 2008
Règlement de L’Ontario 35/08 pris en vertu de la Loi de Sécurité Professionnelle Et L’Assurance Contre Les Accidents Du Travail
Règl. de l’Ont.'35/08 : Retour au travail et réemploi - industrie de la construct
Sécurité Professionnelle Et L’Assurance Contre Les Accidents Du Travail (Loi de 1997 Sur La)
règlement déposé le 22 février 2008
Règlement de L’Ontario 36/08 pris en vertu de la Loi de Services Privés de Sécurité Et D’Enquête
Règl. de l’Ont.'36/08 : Dispositions générales
Services Privés de Sécurité Et D’Enquête (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 22 février 2008
Règlement de L’ontario 37/08 pris en vertu de la Loi de Services Privés de Sécurité Et D’Enquête
Règl. de l’Ont.'37/08 : Droit à un permis -- casier judiciaire vierge
Services Privés de Sécurité Et D’Enquête (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 22 février 2008