Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 50 | 12 décembre 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Réduction Des Toxiques
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2010 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, chap. 19 :
- Les articles 1 à 3.
- Les paragraphes 4 (1) et (2).
- Les articles 5 à 10, 12 à 29, 31 à 37, 39 à 50 et 66.
- Les paragraphes 67 (1) à (5), (7) et (9) à (15).
- L’article 68.
- Les paragraphes 69 (1) à (3), (5) et (7) à (9).
- Les paragraphes 70 (1) à (4), (6) et (8) à (10).
- Les paragraphes 71 (1) à (4), (6), (8) et (9).
- Les paragraphes 72 (1), (3), (5), (7), (9) à (11) et (13).
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 décembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G648)