Proclamation

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2009 Sur La Réduction Des Toxiques

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2010 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, chap. 19 :

  1. Les articles 1 à 3.
  2. Les paragraphes 4 (1) et (2).
  3. Les articles 5 à 10, 12 à 29, 31 à 37, 39 à 50 et 66.
  4. Les paragraphes 67 (1) à (5), (7) et (9) à (15).
  5. L’article 68.
  6. Les paragraphes 69 (1) à (3), (5) et (7) à (9).
  7. Les paragraphes 70 (1) à (4), (6) et (8) à (10).
  8. Les paragraphes 71 (1) à (4), (6), (8) et (9).
  9. Les paragraphes 72 (1), (3), (5), (7), (9) à (11) et (13).

Témoin :

L’honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 2 décembre 2009.

Par Ordre

Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G648)