Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 161/12 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’Ontario
Régime de Garanties Des Logements Neufs de L'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 21 juin 2012
Règlement de L’Ontario 164/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'164/12 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 22 juin 2012
Règlement de L’Ontario 168/12 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'168/12 : Certificats D'Immatriculation de Véhicules
Code de La Route
règlement déposé le 22 juin 2012
Règlement de L’Ontario 169/12 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'169/12 : Permis de Conduire
Code de La Route
règlement déposé le 22 juin 2012
Règlement de L’ontario 172/12 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'172/12 : Autorisations Spéciales
Code de La Route
règlement déposé le 22 juin 2012
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 07 juillet 2012