Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 251/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Services À L’Enfance Et À La Famille
Services À L'Enfance Et À La Famille (Loi Sur Les)
règlement déposé le 3 septembre 2013
Règlement de L’Ontario 252/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 3 septembre 2013
Règlement de L’Ontario 253/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 3 septembre 2013
Règlement de L’Ontario 254/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 3 septembre 2013
Règlement de L’Ontario 255/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 3 septembre 2013
Règlement de L’Ontario 256/13 pris en vertu de la Loi de 2005 Sur Les Services Privés de Sécurité Et D’Enquête
Règl. de l’Ont.'256/13 : Exemptions de L'Application de La Loi
Services Privés de Sécurité Et D'Enquête (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 3 septembre 2013
Règlement de L’ontario 257/13 pris en vertu de la Loi de 1994 Portant Réforme de La Réglementation Des Entreprises
Règl. de l’Ont.'257/13 : Dispositions Générales
Réforme de La Réglementation Des Entreprises (Loi de 1994 Portant)
règlement déposé le 6 septembre 2013
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 21 septembre 2013