Gazette de l’Ontario Volume 146 Numéro 40 | 5 octobre 2013
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2009 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Professions de La Santé Réglementées
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons le 1er janvier 2014 comme jour d’entrée en vigueur du paragraphe 18 (2) de la Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées, chap. 26, qui modifie la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 septembre 2013.
Par Ordre
John Christopher Milloy
ministre des Services gouvernementaux
(146-G454)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2012 Sur Une Action Énergique Pour L’Ontario (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons le 31 décembre 2013 comme jour d’entrée en vigueur de l’article 1 et du paragraphe 2 (2) de l’annexe 25 de la Loi de 2012 sur une action énergique pour l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifie la Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 septembre 2013.
Par Ordre
John Christopher Milloy
ministre des Services gouvernementaux
(146-G455)