Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 261/13 pris en vertu de la Loi Sur L’immunisation Des Élèves
Règl. de l’Ont.'261/13 : Maladies Désignées
Immunisation Des Élèves (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 septembre 2013
Mis à jour : 17 juin 2020
Date de publication : 05 octobre 2013