Gazette de l'Ontario Volume 147 Numéro 20 | 17 mai 2014
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Avis d’élection
Une élection générale aura lieu pour choisir des représentants(es) à l’Assemblée legislative de la province de l’Ontario le jeudi 12 juin 2014.
Les personnes ayant qualité d’électeur devraient prendre note des renseignements suivants:
Additions à la Liste des électeurs
Les personnes ayant qualité d’électeur et donc le nom ne figure pas sur la liste des électeurs peuvent faire ajouter leur nom à la liste en faisant une déclation solennelle et en fournissant une preuve d’identité et une preuve de résidence avant 20h00 le mercredi 11 juin 2014 au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin ou durant les heures du scrutin à un bureau de vote par anticipation dans leur circonscription électorale ou durant les heures du scrutin à leur lieu de vote le jour du scrutin.
La présentation officielle des candidatures
Doit être faite au plus tard le 22 mai 2014, à 14h00 au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin.
Les bureaux de vote par anticipation
Seront ouverts dans des locaux choisis en fonction de leur accessibilité du samedi 31 mai au vendredi 6 juin de 10h00 à 20h00.
Jour du scrutin – le jeudi 12 juin 2014.
Heures du scrutin: de 9h00 à 21h00 ET
Daté ce 7e jour de mai 2014.
Greg Essensa
Directeur général des élections
(147-G243F)
Sanction royale
Province De L’ontario
Toronto, mardi, 29 avril, 2014, 14 h 30
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 21 Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne le congé familial pour les aidants naturels, le congé pour soins à un enfant gravement malade et le congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles.
[L.O. 2014, Chapitre 6]
Bill Pr22 An Act to revive 434753 Ontario Ltd.
[S.O. 2014, Chapter 1]
Bill Pr23 An Act to revive 1360906 Ontario Limited.
[S.O. 2014, Chapter 2]
Bill Pr27 An Act respecting Toronto International Film Festival Inc.
[S.O. 2014, Chapter 3]
Bill Pr28 An Act respecting Ymca of Hamilton/Burlington/Brantford.
[S.O. 2014, Chapter 4]
Bill Pr29 An Act to revive 394557 Ontario Limited.
[S.O. 2014, Chapter 5]
La greffière de l’Assemblée legislative
Deborah Deller
(147-G244F)