Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l'Ontario 111/14 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur Les Services de Logement
Règl. de l’Ont.'111/14 : Dispositions Générales
Services de Logement (Loi de 2011 Sur Les)
règlement déposé le 30 avril 2014
Règlement de l’Ontario 112/14 pris en vertu de la Loi de 1994 Sur Les Services de Soins À Domicile Et Les Services
Règl. de l’Ont.'112/14 : Fourniture de Services Communautaires
Services de Soins À Domicile Et Les Services Communautaires (Loi de 1994 Sur Les)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 113/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur La Sécurité Professionnelle Et L’Assurance Contre Les
Règl. de l’Ont.'113/14 : Pompiers
Sécurité Professionnelle Et l'Assurance Contre Les Accidents Du Travail (Loi de 1997 Sur La)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 114/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'114/14 : Dispositions Générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 115/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'115/14 : Dispositions Générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 117/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'117/14 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 119/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'119/14 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 120/14 pris en vertu de la Loi de 1994 Sur Les Caisses Populaires Et Les Credit Unions
Règl. de l’Ont.'120/14 : Dispositions Générales
Caisses Populaires Et Les Credit Unions (Loi de 1994 Sur Les)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 125/14 pris en vertu de la Loi de La Taxe Sur Le Tabac
Règl. de l’Ont.'125/14 : Taux D'Imposition Du Tabac
Taxe Sur Le Tabac (Loi de La)
règlement déposé le 1 mai 2014
Règlement de l'Ontario 127/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Clôtures de Bornage
Règl. de l’Ont.'127/14 : Formules
Clôtures de Bornage (Loi Sur Les)
règlement déposé le 2 mai 2014
Règlement de l’Ontario 128/14pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l’Ont.'128/14 : Désignation D'Organismes Offrant des Services Publics
Services En Français (Loi Sur Les)
règlement déposé le 2 mai 2014