Règlement de l'Ontario 111/14 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur Les Services de Logement

Règl. de l’Ont.'111/14 : Dispositions Générales

Services de Logement (Loi de 2011 Sur Les)

règlement déposé le 30 avril 2014

Règlement de l’Ontario 112/14 pris en vertu de la Loi de 1994 Sur Les Services de Soins À Domicile Et Les Services

Règl. de l’Ont.'112/14 : Fourniture de Services Communautaires

Services de Soins À Domicile Et Les Services Communautaires (Loi de 1994 Sur Les)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 113/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur La Sécurité Professionnelle Et L’Assurance Contre Les 

Règl. de l’Ont.'113/14 : Pompiers

Sécurité Professionnelle Et l'Assurance Contre Les Accidents Du Travail (Loi de 1997 Sur La)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 114/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées 

Règl. de l’Ont.'114/14 : Dispositions Générales

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 115/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail 

Règl. de l’Ont.'115/14 : Dispositions Générales

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 117/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'117/14 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction

Infractions Provinciales (Loi Sur Les)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 119/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite

Règl. de l’Ont.'119/14 : Dispositions Générales

Régimes de Retraite (Loi Sur Les)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 120/14 pris en vertu de la Loi de 1994 Sur Les Caisses Populaires Et Les Credit Unions

Règl. de l’Ont.'120/14 : Dispositions Générales

Caisses Populaires Et Les Credit Unions (Loi de 1994 Sur Les)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 125/14 pris en vertu de la Loi de La Taxe Sur Le Tabac

Règl. de l’Ont.'125/14 : Taux D'Imposition Du Tabac

Taxe Sur Le Tabac (Loi de La)

règlement déposé le 1 mai 2014

Règlement de l'Ontario 127/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Clôtures de Bornage

Règl. de l’Ont.'127/14 : Formules

Clôtures de Bornage (Loi Sur Les)

règlement déposé le 2 mai 2014

Règlement de l’Ontario 128/14pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français 

Règl. de l’Ont.'128/14 : Désignation D'Organismes Offrant des Services Publics

Services En Français (Loi Sur Les)

règlement déposé le 2 mai 2014