Gazette de l’Ontario Volume 148 Numéro 26 | 27 juin 2015
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province De L’Ontario
Toronto, jeudi, 4 juin, 2015, 16 h 45
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président suppléant s’adresse à Son Honneur en ces mots :-
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 6
Loi édictant la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
[L.O. 2015, Chapitre 15]
Projet de loi 13
Loi proclamant le mois de juin Mois de la bicyclette en Ontario.
[L.O. 2015, Chapitre 16]
Projet de loi 61
Loi proclamant le Jour de Terry Fox.
[L.O. 2015, Chapitre 17]
Projet de loi 77
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-santé et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées à l’égard des interventions visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle.
[L.O. 2015, Chapitre 18]
Projet de loi 81
Loi proclamant la Journée intergénérationnelle au Canada.
[L.O. 2015, Chapitre 19]
Projet de loi 91
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2015, Chapitre 20]
Projet de loi 101
Loi proclamant le Jour du drapeau de l’Ontario.
[L.O. 2015, Chapitre 21]
Bill Pr14
An Act to revive Ottawa School Day Nursery Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr1]
Bill Pr15
An Act to revive Dspt International (Canada) Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr2]
Bill Pr16
An Act to revive 990046 Ontario Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr3]
Bill Pr17
An Act to revive 731149 Ontario Limited.
[S.O. 2015, Chapter Pr4]
Bill Pr18
An Act respecting The Centre for International Governance Innovation.
[S.O. 2015, Chapter Pr5]
Bill Pr19
An Act respecting the Supply Chain Management Association Ontario.
[S.O. 2015, Chapter Pr6]
Bill Pr20
An Act to amend The Welland-Port Colborne Airport Act, 1976.
[S.O. 2015, Chapter Pr7]
Bill Pr21
An Act to revive Weiche Estates Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr8]
Bill Pr22
An Act to revive 1476263 Ontario Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr9]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par la greffière de l’Assemblée législative en ces mots :-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Deborah Deller
La greffière de l’Assemblée législative
(148-G292F)