Avis Parlementaire

Sanction royale

Province De L’Ontario

Toronto, jeudi, 4 juin, 2015, 16 h 45

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président suppléant s’adresse à Son Honneur en ces mots :-

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 6
Loi édictant la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
[L.O. 2015, Chapitre 15]

Projet de loi 13
Loi proclamant le mois de juin Mois de la bicyclette en Ontario.
[L.O. 2015, Chapitre 16]

Projet de loi 61
Loi proclamant le Jour de Terry Fox.
[L.O. 2015, Chapitre 17]

Projet de loi 77
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-santé et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées à l’égard des interventions visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle.
[L.O. 2015, Chapitre 18]

Projet de loi 81
Loi proclamant la Journée intergénérationnelle au Canada.
[L.O. 2015, Chapitre 19]

Projet de loi 91
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2015, Chapitre 20]

Projet de loi 101
Loi proclamant le Jour du drapeau de l’Ontario.
[L.O. 2015, Chapitre 21]

Bill Pr14
An Act to revive Ottawa School Day Nursery Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr1]

Bill Pr15
An Act to revive Dspt International (Canada) Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr2]

Bill Pr16
An Act to revive 990046 Ontario Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr3]

Bill Pr17
An Act to revive 731149 Ontario Limited.
[S.O. 2015, Chapter Pr4]

Bill Pr18
An Act respecting The Centre for International Governance Innovation.
[S.O. 2015, Chapter Pr5]

Bill Pr19
An Act respecting the Supply Chain Management Association Ontario.
[S.O. 2015, Chapter Pr6]

Bill Pr20
An Act to amend The Welland-Port Colborne Airport Act, 1976.
[S.O. 2015, Chapter Pr7]

Bill Pr21
An Act to revive Weiche Estates Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr8]

Bill Pr22
An Act to revive 1476263 Ontario Inc.
[S.O. 2015, Chapter Pr9]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par la greffière de l’Assemblée législative en ces mots :-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Deborah Deller
La greffière de l’Assemblée législative
(148-G292F)